Documents à fournir lors de l'introduction d'une demande
Veuillez remplir le « volet A » (de A.1. à A.6.) concernant votre composition de famille et, éventuellement, les autres sociétés/communes dans lesquelles vous désireriez être inscrit.Veuillez joindre, en plus des documents attestant des points de priorité :
  • copie de votre carte d’identité ainsi que des cartes d’identités de toute personne majeure dans votre composition de famille ;
  • une composition de ménage et un historique de domiciliation des membres du ménage ;
  • l’avertissement-Extrait de rôle relatif aux revenus de l’année 2007 - Exercice 2008 (page 2), ou le cas échéant, la preuve des revenus actuels (s’ils sont augmentés ou diminués de plus de 15% depuis 2007). Vous pouvez fournir, dans ce cas, des fiches de rémunération, une attestation du chômage ou du CPAS,… ;
  • Attestation de propriété (formulaire B annexé à la demande de logement) à remplir par le Receveur de l’Enregistrement de votre commune ;
  • une copie du jugement et des 3 derniers versements : pour une pension alimentaire ;
  • une copie du jugement actant la garde : pour les enfants en hébergement ou garde alternée ;
  • une attestation des allocations familiales : pour les enfants à votre charge ;
  • les preuves de paiement des trois derniers mois de loyer.
Une liste de l'ensemble de ces documents à fournir est présente dans le formulaire de demande de location.